J.O. 102 du 30 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 07816
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0402851V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Pierre Josserand, domicilié lieudit Les Groseilliers, 01310 Saint-Martin-le-Châtel.
Cette installation, d'une capacité de production de 2,20 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.